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Conditions générales de vente

Table des matières

Ce site Web est exploité par Pattes Boutique, une division de Pattes Câlins Inc. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Pattes Câlins Inc. et sa division Pattes Boutique.


En visitant notre site Web et/ou en achetant quelque chose auprès de notre boutique en ligne, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. En accédant à une quelconque partie du site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente.

Chacun des nouveaux produits qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions générales de vente.

1. Portée et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») constituent un contrat de vente légal entre (a) nous, PATTES CÂLINS INC. | PATTES BOUTIQUE, le vendeur (les références à « nous », « nos » ou « nôtres » étant interprétées en conséquence); et (b) vous, l'acheteur (les références à « vous », « vos » ou « vôtres » étant interprétées en conséquence).

1.2 Ces Conditions s'appliquent à tous vos achats sur notre boutique en ligne (les « Produits »). En achetant tout Produit, vous signifiez votre acceptation au présent contrat de vente et constitue par le fait signature au présent contrat.

1.3 Tous les achats sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions.

1.4 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque achat via notre boutique en ligne. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement. Il est de votre entière responsabilité de les lire à chaque achat, même si vous les avez déjà lues par le passé.

1.5 En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État.

1.6 La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

2. Passage et acceptation de commande

2.1 Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les Produits disponibles via Pattes Boutique. Toutefois, nous ne garantissons pas que les prix, les dates de livraison prévues et les descriptions faites ou mentionnées sur la boutique en ligne sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Tous les prix et descriptions figurant sur la boutique en ligne sont communiqués sous réserve de la disponibilité des articles auxquels ils se réfèrent. Ils ne constituent pas une offre et sont susceptibles d'être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation de votre commande (dans les conditions décrites ci-après).

2.2 Les spécifications, les photos des Produits, les détails et autres renseignements concernant les Produits figurant sur la boutique en ligne ont pour seule fin de vous donner une idée générale des Produits, et ne constituent en aucun cas une garantie ou une déclaration de notre part que les Produits leur sont conformes.

2.3 Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits présentés dans la boutique en ligne, nous ne pouvons garantir que tous les Produits soient en stock et immédiatement disponibles lorsque vous passez votre commande. Nous pouvons refuser votre commande (sans responsabilité) si nous sommes dans l'incapacité de la traiter ou de l'exécuter. En pareil cas, nous remboursons tout paiement déjà effectué pour l'achat du Produit indisponible.

2.4 Une commande envoyée par vous constitue simplement une offre d'acheter nos Produits en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la commande, et est sujette à notre acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous) et ce, que le bouton ou le lien que vous utilisez pour nous envoyer votre commande comprenne ou non des mots tels que « Commande complète » ou indiquent ou non de toute autre manière qu'il s'agit de l'étape finale de la réalisation de votre commande. Tout courriel de confirmation de commande reçu avant notre acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.

2.5 Notre acceptation de votre commande intervient seulement une fois que nous avons à la fois (a) expédié le Produit que vous avez commandé et (b) reçu votre paiement du prix d'achat de votre commande par un règlement effectué via la carte de crédit que vous nous avez indiquée ou un autre mode de paiement (« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre commande à tout moment et pour tout motif légal. Avant cette Acceptation, vous recevrez un accusé de réception, par courriel, généré automatiquement. Cet accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.

2.6 Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement à l'aide du mode de paiement que vous avez fourni, alors, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute livraison de Produits en cours; (b) suspendre les livraisons ultérieures de Produits pendant une période indéterminée; (c) annuler tout autre contrat entre nous et vous.

2.7 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse courriel et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix s'entendent hors frais de port, livraison ou taxes sur les ventes, le cas échéant, lesquels seront ajoutés au montant total de votre achat. Vous devez prendre en charge les éventuels frais de port et de manutention ainsi que les taxes locales et régionales qui peuvent s'appliquer à votre commande. Si le prix d'un Produit est inexact, qu'il s'agisse d'une erreur concernant un prix publié sur la boutique en ligne ou d'un prix qui vous a été communiqué autrement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'annuler votre commande et de vous rembourser le montant que vous avez versé, quelle que soit l'origine de cette erreur.

3.2 Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de votre achat. Les prix peuvent être indiqués sur la boutique en ligne ou sur votre facture, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur votre facture. Le paiement sera effectué à l'aide du mode de paiement sélectionné lors de votre commande sur notre boutique en ligne.

3.3 Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier tout prix à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suppression ou rupture de stock d’un Produit.

4. Livraison

4.1 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits dans des délais raisonnables. Les délais et/ou dates de livraison indiqués sur la boutique en ligne, dans tout accusé de réception de commande, courriel ou autre, ne sont fournis qu'à titre d'estimation.

4.2 La livraison sera effectuée à une adresse valide que vous nous aurez indiquée au moment de l’achat et qui sera soumise à Acceptation (l’« Adresse de livraison »). Vous devez vérifier l'Adresse de livraison sur tout accusé de réception ou Acceptation que nous vous adressons, et nous informer dès que possible en cas d’erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de vous facturer les éventuels frais supplémentaires résultant des changements que vous apporterez à l'Adresse de livraison après avoir envoyé une commande.

4.3 Vous recevrez un courriel vous indiquant le numéro de suivi de votre colis lorsque celui-ci sera ramassé par le transporteur.

4.4 Les frais de livraison sont à votre charge et s’appliquent pour toutes les commandes de Produits. Les commandes de 79 $ et plus (avant taxes) sont exonérées des frais de livraison. Des frais fixes de livraison s’appliquent pour toutes les commandes de moins de 79 $.

4.5 Sauf disposition contraire dans les présentes, le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré au moment où la livraison d’un Produit a eu lieu.

4.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de colis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’endroit de livraison est sécuritaire.

4.7 Si votre colis est perdu, il est de votre responsabilité de contacter le transporteur. Si votre colis est perdu et ne peut être retrouvé, nous accepterons de le remplacer si vous nous informez par écrit de la perte du colis dans les cinq (5) jours suivant la date de livraison estimée et sur confirmation du transporteur que le colis est effectivement perdu.

4.8 Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de colis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’endroit de livraison est sécuritaire.

5. Produits

5.1 Nous déclinons toute responsabilité, sauf en cas de défauts des Produits, autres que des défauts imputables à un acte, une négligence ou un manquement de votre part, à condition que vous nous en informiez par écrit dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception des Produits.

5.2 En cas de pénurie ou de non-livraison, ou de tout défaut ou dommage d'un Produit, nous pouvons, à notre choix :

a) en cas d'indisponibilité d'un Produit ou de défaut de livraison, y remédier en vous proposant une option de rechange;

et/ou

b) en cas de détérioration ou de défaut d'un Produit, remplacer le Produit après que vous nous l’ayez renvoyé.

5.3 Il est possible que les quantités de nos Produits soient limitées et que leur retour soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

5.4 Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur notre boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

5.5 Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos Produits à n'importe quelles personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits que nous offrons.

5.6 Toutes les descriptions des Produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un Produit à tout moment.

5.7 Nous ne garantissons pas que la qualité des Produits, ni que les informations ou les matériaux utilisés répondront à vos attentes.

6. Retour

6.1 Tout achat de Produit est soumis à notre Politique de retour.


6.2 Si vous désirez modifier votre commande et que celle-ci a été expédiée, vous pourrez nous retourner le Produit à vos frais une fois celui-ci reçu.

7. Non-responsabilité

7.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte résultant de l'utilisation des Produits en lien avec votre négligence, une utilisation impropre, une utilisation inappropriée ou non conforme.

7.2 Rien dans les Conditions n’a pour effet de limiter notre responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle, ou d’exécution inadéquate de nos obligations essentielles de fournir les Produits valablement achetés, conformément aux présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure autorisée par les lois applicables.

7.3 Notre responsabilité globale (qu'il s'agisse, notamment, de rupture de contrat) ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par vous pour les Produits concernés qui ont donné lieu audit préjudice; et nous ne saurions être tenus responsables envers vous en ce qui concerne le coût des produits de substitution, ou tout préjudice accidentel ou indirect, quel qu’il soit en relation avec votre utilisation de tout Produit, quelle qu'en soit la cause et qu'il soit dû à une responsabilité contractuelle, une négligence, une garantie ou une responsabilité, que nous ayons été informés ou que nous ayons eu connaissance ou non de la possibilité de préjudice et quelle que soit la nature des plaintes.

7.4 Tous nos Produits sont destinés uniquement aux animaux. Pour usage destiné aux animaux seulement.

8. Lois en vigueur et élection de domicile

8.1 Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez que toute plainte ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Québec.

9. Dispositions générales

9.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre achat de Produit auprès de nous, et se substituent à toute communication antérieure, accord, représentation ou écrit pouvant y être liés.

9.2 Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un quelconque manquement ultérieur.

9.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous considérons ou un tribunal compétent déclare qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur, valides et opposables. Ni vous ni nous ne commettrons un manquement aux présentes Conditions au cas où cette partie ne serait pas en mesure de remplir ses obligations en conséquence de tout motif ou situation échappant à son contrôle raisonnable.

9.4 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales de vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier ces Conditions avant tout achat pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site Web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

(Dernière version des présentes Conditions générales de vente : en date du 13 novembre 2023)